دليل النصوص القانونية

DECLARATION  SUR LA RELATION  DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE AVEC LE FONDS MONETAIRE  INTERNATIONAL

 

Les Ministres,

 

Prenant acte de la relation étroite entre les PARTIES CONTRACTANTES du GATT de 1947 et le Fonds monétaire international, et des dispositions du GATT de 1947 régissant cette relation, en particulier l' article XV du GATT de 1947,

 

Reconnaissant que les