دليل النصوص القانونية

Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche des systèmes de production sous abris auprès de l'institut technique des cultures maraîchères et industrielles et fixant son organisation interne.
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Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche,
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant