دليل النصوص القانونية

Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche, de développement des stratégies de surveillance et de détection des fléaux agricoles auprès de l'institut national de la protection des végétaux et fixant son organisation interne.
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Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche,
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant