دليل النصوص القانونية

Projet Décret exécutif relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

Le Premier Ministre,

Décrète :

Article 1er : Le présent décret a pour objet de fixer les mesures de distanciation sociale destinées à prévenir et à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Ces mesures visent à diminuer, à titre exceptionnel, les contacts physiques entre les citoyens dans les espaces publics et sur les lieux de travail.

Art. 02 - Les Mesures objets du présent décret son applicables à l’ensemble du territoire national pour une