دليل النصوص القانونية

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1445 correspondant au 23 octobre 2023 fixant les modèles des registres tenus par les opérateurs exerçant les activités portant sur les équipements sensibles. 

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Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, 

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; 

Vu le décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009, modifié et complété, fixant les règles