دليل النصوص القانونية

Arrêté n°18 du 25 SEPT 2025 correspondant au 3 Rabie Ethani 1447 portant sur la libération de lot d'un vaccin fabriqué localement, importé et ou exporté destiné à la médecine humaine

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Arrêté n°18 du 25 SEPT 2025 correspondant au 3 Rabie Ethani 1447

portant sur la libération de lot d'un vaccin fabriqué localement, importé et ou exporté destiné à la médecine humaine

Le ministre de l'Industrie Pharmaceutique,

-Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé