دليل النصوص القانونية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

MINISTERE DE LA SANTE

ARRETE N° 38/MS/CAB/MIN. DU 16 Avril 1990 ERIGEANT LE LABORATOIRE DE LA TUBERCULOSE DE L’INSTTUT PASTEUR EN LABORATOIRE NATIONAL DE REFERENCE DE LA TUBERCULOSE

​

LEMINISTRE DE LA SANTE ;

- Vu la loi n° 85-05 du 16 Février 1985 modifiée et complétée par la loi n° 88-15 du 03 Mai 1988 relative à la protection et à la promotion de la santé .

- Vu l’ordonnance n° 71-45 du 21 Juin 1971 portant création de l’Institut Pasteur ;

- Vu le décret n° 72-165 du 27 Juillet 1972 portant organisation de l’Institut Pasteur notamment son