Avant-projet de Loi de Finances pour l'année 2023

République Algérienne Démocratique et Populaire 

AVANT-PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

20 septembre 2022

Loi n° …….-……..du……….…… correspondant au …………….2022 portant loi de finances pour 2023.

Le Président de la République, 

Vu la Constitution, notamment ses articles 139, 141, 143 (alinéa 2) et 148 ; 

Vu la loi n° 84-17 du 07 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; 

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018,modifié, relative aux lois de finances. 

Après avis du Conseil d’Etat ; 

Après adoption par le parlement ; 

Promulgue la loi dont la teneur suit :

PREMIÈRE