Convention entre le général en chef de l’Armée française et Son Altesse le dey d’Alger du 5 Juillet 1830

COMMAND. DU LIEUTENANT-GÉNÉRAL BOURMONT (1) - juillet 

5 Juillet 1830 – 

Convention entre le général en chef de l’Armée française et Son Altesse le dey d’Alger.

Le fort de la Casbah, tous les autres forts qui dépendent d'Alger, et le port de cette ville, seront remis aux troupes françaises ce matin, à dix heures (heure française).

Le général en chef de l'Armée française s'engage envers Son Altesse le dey d’Alger à lui laisser sa