Convention Fiscale entre l'Algérie et la Jordanie

     Cette convention est rédigée à Alger le 13 Moharram 1418 correspondant au 20 mai 1997, en deux exemplaires originaux en langue arabe, et est signée par les représentants du Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et du Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.

 

P/Le Gouvernement du Royaume hachémite démocratique et populaire de Jordanie

Le ministre des transports des postes et télécommunications

Bassem ESSAKET

P/Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Le ministre des transports

Said BENDAKIR

 

 

Décret présidentiel n° 2000—427 du 21