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Décret exécutif n° 98-70 du 21 février 1998 portant création de l'agence nationale de développement du tourisme et fixant ses statuts.
- صدر في
- 21 فبراير 1998
التسلسل الزمني للنص
عرض السجل الكاملDécret exécutif n° 98-70 du 21 février 1998 portant création de l'agence nationale de développement du tourisme et fixant ses statuts.
Décret exécutif n° 98-70 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création de l'agence nationale de développement du tourisme et fixant ses statuts.
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2);
Vu l'ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et sites touristiques;