دليل النصوص القانونية

Décret n° 85-112 dit 7 mai 1985 portant adhésion de l’Algérie à la convention internationale pour la protection des végétaux, faite à Rome ie 6 décembre 1951, révisée par la résolution 14/79 dé la conférence de la F.A.O. du 10 au 29 novembre 1979