دليل النصوص القانونية

Décret présidentiel n° 96-435 du 1er décembre 1996 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et l'agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé à Alger le 30 mars 1996.