دليل النصوص القانونية

Loi n° 81-08 du 27 juin 1981 relative aux congés annuels.

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Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 63, 151 et 154 ;

Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 75, 77 à 81, 83 à 87 ;

Après adoption par l’Assemblée populaire nationale,

Promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre I

Objet - Règles générales

Article 1er. — La présente loi a pour objet de fixer les dispositions relatives au régime des congés annuels des travailleurs de tous les secteurs d’activité.

Les travailleurs pour propre compte sont exclus de son champ d’application.

Art. 2. — Le congé