دليل النصوص القانونية

Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail

Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.

Le Président de la République,

Vu la Constitutionet notamment ses articles 52, 53, 54, 113, 115 et 117,

Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal,​

Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises,​

Vu l’ordonnance n° 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé,​

Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au