LOI N°2023-041 DU 29 AOUT 2023 RELATIVE AU CONTENU LOCAL DANS LE SECTEUR MINIER
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28-08-2023
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LOI N°2023-041 DU 29 AOUT 2023 RELATIVE AU CONTENU LOCAL DANS LE SECTEUR MINIER
Le Conseil national de Transition a délibéré et adopté en sa séance du 08 août 2023,
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, promulgue la loi dont la teneur suit :