​Proclamation n° 01/PCC/22 du 10 février 2022 portant résultats définitifs du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l'élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas

​Proclamation n° 01/PCC/22 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant résultats définitifs du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, ainsi que l'élection des membres du Conseil de la Nation des nouvelles wilayas.

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La Cour constitutionnelle,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 121 (alinéa 2), 122 (alinéa 3), 123 et 191 ;

Vu l'ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 217, 218, 219, 220, 238, 239,