Projet de loi relative à l’industrie cinématographique

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

Ministère de la culture et des arts

Projet de loi relative à l’industrie cinématographique

(Exposé des motifs) 

Le présent projet de loi a pour but d’asseoir un dispositif juridique approprié pour l’encadrement de l’exercice des activités de production et de services afférentes à l’industrie cinématographique.

L’affermissement du caractère économique du cinéma est clairement affirmé par sa dimension industrielle et commerciale au vue des procédés utilisés qui permettent la transformation d’une œuvre de l’esprit en