دليل النصوص القانونية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Projet de loi relative aux forêts et auxrichesses forestières

Exposé des motifs

Pendant près de quarante ans, la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts a permis de fixer un cadre de gestion raisonné et prudent du patrimoine forestier National.

Toutefois, profondément marquée par son histoire, par les évolutions socio- économiques qu'a connues l'Algérie, et par la taille des territoires mis sous administration de la direction Générale des Forets en comparaison aux moyens dont