دليل النصوص القانونية

Projet de la Loi de Finances pour 2012

1- INTRODUCTION

La mise en œuvre du plan quinquennal 2010-2014 se caractérisera, en 2012, par un repli en matière d'allocation de ressources, comparativement à la période 2010-2011. Ce repli est à lier à l'important volume d'allocation de ressources en 2011 qui intégrait les actions socio- économiques décidées par le Conseil des Ministres du 22 février 2011 et la dotation au titre de la provision pour, notamment, les régimes indemnitaires et les statuts particuliers. A cela s'ajoute d’une