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النصوص القانونية
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مجموعة النصوص القانونية | Legal Doctrine
منشور وزاري مشترك رقم 0001 مؤرخ في 12 سبتمبر سنة 2022، يعدل ويتمم المنشور الوزاري المشترك المؤرخ في 11 جانفي سنة 2017 والمتعلق بالإجراءات الخاصة لانتقاء وتوظيف اليد العاملة وتعزيز التكوين عن طريق التمهين في ولايات الجنوب
Circulaire concernant le cadre juridique de l'organisation de voyages et excursions par les associations
Circulaire n°20 du 26 juillet 2009 relative aux modalités d’examen et d’adoption des plans annuels de gestion des ressources humaines des institutions et administrations publiques au titre de l’exercice 2009
Circulaire n°18/SP/DGFP/2009: Modalités d’élaboration et d’adoption des plans déconcentrés de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et agents publics
Circulaire n°21/SP/DGFP/2009: Actualisation du plan sectoriel annuel et pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage
Circulaire n° 22/SP/DGFP/2009: Modalités d’établissement des procès-verbaux de sélection des candidatures aux concours, examens et tests professionnels
Circulaire n°23/SP/DGFP/2009 : Critères de sélection au concours sur titre pour l’accès au grade de maître assistant classe B
Circulaire n°43/SP/DGFP/2008: Recrutement dans les wilayas d’Adrar- Tamanrasset- Tindouf et Illiz
Circulaire n° 01/SP/DGFP/2009: A/s de la promotion des fonctionnaires dans le cadre de l’instruction interministérielle du 29 avril 2008, fixant les modalités d’application des articles 39, 40 et 42 de la loi n° 99-07 du avril 1999, relative au moudjahid et au chahid
Circulaire n°06/SP/DGFP/2009 : La commission paritaire consultative de discipline des agents contractuels
Circulaire n°10/SP/DGFP/2009 A/S du cumul de fonctions
Circulaire n°6/SP/DGFP/2008 A/S De la mise en place des commissions d'intégration et de reclassement dans le cadre des nouveaux statuts particuliers
Circulaire n°8/SP/DGFP/2008 : Procédure d'intégration et de reclassement
Circulaire n°21/SP/DGFP/2008: Modalités de classification catégorielle des agents contractuels
Circulaire n°23/SP/DGFP/2008 A/S Modalités d'intégration des fonctionnaires émargeant sur le budget de wilaya en activité au 31 décembre 2007
Circulaire n°24/SP/DGFP/2008 A/S Modalités de reclassement des conseillers techniques auprès des collectivités locales émargeant sur le budget de wilaya en activité au 31 décembre 2007
Circulaire n°25/SP/DGFP/2008 A/S modalités de reclassement des agents et chefs de groupe de prévention et de sécurité contractuels émargeant sur le budget de wilaya en activité au 31 décembre 2007
Circulaire n°27/SP/DGFP/2008 A/S Modalités de reclassement des agents contractuels et vacataires recrutés dans le cadre des opérations réalisées par les Directions des Travaux Publics de wilayas
Circulaire n°28/SP/DGFP/2008 A/S Modalités de reclassement des agents contractuels et vacataires recrutés par les communes dans le cadre des travaux en régie
Circulaire n°29/SP/DGFP/2008 A/S Modalités de reclassement des agents vacataires recrutés sur des emplois autres que ceux prévus par l'arrêté interministériel du 22 février 1993 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des agents vacataires dans les institutions et administrations publiques.
Circulaire n°31/SP/DGFP/2008 A/S Modalités de reclassement des agents vacataires recrutés dans le cadre de l'arrêté interministériel du 22 février 1993 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des agents vacataires dans les institutions et administration publiques
Circulaire n°19/SP/DGFP/2008 : Promotion sur titre des fonctionnaires à un grade supérieur
Circulaire n°30/SP/DGFP/2008 A/S De la date d'effet de l'avancement au 11ème ou au 12ème échelon
Circulaire n°4/SP/DGFP/2007A/S Des procès-verbaux d'accès et de fin de formation spécialisée
Circulaire n°3/SP/DGFP/2007: Publicité des concours de recrutement dans la fonction publique via Internet
Circulaire n°8/SP/DGFP/2007 : Notation des critères de sélection des candidats aux concours sur titre et recrutements sur titre
Circulaire n°9/SP/DGFP/2007 : Site Internet concours de la fonction publique
Circulaire n°10/SP/DGFP/2007 relative à la circulaire n°8/DGFP du 15 août 2007 relative à la notation des critères de sélection des candidats aux concours sur titre et recrutements sur titre
Circulaire n°32 /SP/DGFP/2008 : Publicité des concours de recrutement dans la Fonction Publique via internet
Circulaire n°33 /SP/DGFP/2008 A/S De la publicité via internet
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