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النصوص القانونية
النصوص التنظيمية /
Circulaire
DGI : Circulaire n°22 relative à l'imposition à la marge au titre de l'IFU/ Commercialisation des produits de large consommation aux prix ou marges plafonnés prévus par voie réglementaire
Circulaire n°00005312 du 10 Aout 2023 relative aux modalités de traitement des dépenses d'investissement par les établissements publics à caractère administratif et les établissements publics assimilés
DGI : Circulaire n°01/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative à l'exercice de l’activité de collecte, de traitement et de distribution de tabacs en feuilles par les entreprises de droit commercial
DGI : Circulaire n°03/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative à l'IRG/Revenus de location des propriétés bâties et non bâties
DGI : Circulaire n°04/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative à l'extension de l'exonération de la taxe sur la consommation des carburants
DGI : Circulaire n°05/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative à la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés
DGI : Circulaire n°08/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative à l'exclusion du bénéfice de l'exemption du droit de mutation à titre onéreux de 5%, des actes de vente de locaux à usage commercial et professionnel, se rattachant aux immeubles ou fractions d'immeubles à usage principal d'habitation, réalisés dans le cadre des opérations de promotion immobilière
DGI : Circulaire n°10/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative au relèvement du tarif du droit de circulation sur les alcools et les vins
DGI : Circulaire n°11/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative à la révision des amendes fixes, proportionnelles et particulières applicables en matière d'impôts indirects
DGI : Circulaire n°06/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative au régime fiscal préférentiel de l’auto-entrepreneur
DGI : Circulaire n°12/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative au réaménagement du dispositif d'acquisition des véhicules touristiques tout terrain (4x4), en exonération de la TVA, par les moudjahidine et les invalides de la guerre de libération nationale
DGI : Circulaire n°13/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative à la déduction de la TVA / factures d'achats réglées en espèces
DGI : Circulaire n°02/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative à l'exonération des coopératives de pêches et d’aquaculture de l'IBS
DGI : Circulaire n°07/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative aux nouveaux seuils de compétence pour le traitement des affaires contentieuses
DGI : Circulaire n°09/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative au rehaussement du seuil applicable au droit de timbre de quittance
DGI : Circulaire n°16/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative au recours juridictionnel
DGI : Circulaire n°14/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative à la TVA - Activités de promotion immobilière et des travaux immobiliers. Champ d'application et fait générateur
DGI : Circulaire n°15/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative à la soumission de la cigarette électronique à la Taxe Intérieure de Consommation (TIC)
DGI : Circulaire n°17/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative aux contentieux / Mesures relatives aux commissions de recours
DGI : Circulaire n°18/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative à la révision à la baisse de la quote-part exigée pour le bénéfice du Sursis Légal de Paiement (SLP)
DGI : Circulaire n°19/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative à la taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Non Bâties (TFPB et TFPNB)
DGI : Circulaire n°21/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative à l'eExonération de I'IBS, des dépôts en compte d'investissement, effectués dans le cadre des opérations de banque relevant de la finance islamique
DGI : Circulaire n°22/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative à l'imposition à la marge au titre de l'IFU/commercialisation des produits de large consommation aux prix ou marges plafonnés prévus par voie réglementaire
DGI : Circulaire n°20/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
DGI : Circulaire n°23/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative à la Taxe de séjour
DGI : Circulaire n° 24/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF22 du 14 Mai 2023 relative au précompte de 2% sur IBS, dû à l'importation
DGI : Circulaire n°32/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF22 du 08 Aout 2023 relative aux dispositions relatives à l'Impôt Forfaitaire Unique (IFU)
DGI : Circulaire n°26/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF22 du 08 Aout 2023 relative aux dispositions relatives à l'IRG/catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
DGI : Circulaire n°31/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF22 du 08 Aout 2023 relative aux dispositions relatives aux amendes fiscales
DGI : Circulaire n°33/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF22 du 08 Aout 2023 relative à l'IFU - Exonération des startups
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