دليل النصوص القانونية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de la Santé    

Ministère de l'Education  

Ministère Délégué aux Collectivités Locales

N° 175/MS/MIN du 27 DECEMBRE 1989

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE RELATIVE A LA COORDINATION DES ACTIVITES DE PROTECTION SANITAIRE EN MILIEU SCOLAIRE

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REFERENCES – Loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé notamment les articles 77 à 82.

Instruction interministérielle n° 42 du 24 mai 1981 relative à l’établissement et à l’évaluation périodique des programmes annuels de protection de la santé en