دليل النصوص القانونية

INSTRUCTION N° 07-90 DU 16 DECEMBRE 1990 FIXANT LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE ET LES MODALITES D'INSCRIPTION AUX COMPTES DEVISES PERSONNES MORALES DES RECETTES D'EXPORTATIONS REALISEES EN REMBOURSEMENT DE LA DETTE DE L'ALGERIE ENVERS CERTAINS PAYS