دليل النصوص القانونية

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

NOTE CURCULAIRE n°37 MF/DGI/DCX/CX/TVA/B1/98 du 01/02/1998

Circulaire

A

Messieurs Les Directeurs Régionaux des Impôts 

Les Directeurs des Impôts de wilaya

Communication :

•      Monsieur l’Inspecteur Général des Services Fiscaux

•      Messieurs les Directeurs Centraux

•      Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion

Objet : Exonération de la TVA des opérations réalisées par la Banque d'Algérie liées directement a sa fonction d'émission de monnaie et