دليل النصوص القانونية

Lignes directrices n° 02/2025 du 26 Mai 2025 relatives au devoir de vigilance

COMMISSION BANCAIRE
Traduction
LIGNES DIRECTRICES N° 02/2025 DU 26 MAI 2025
RELATIVES AU DEVOIR DE VIGILANCE

I. Introduction
II.
Les présentes lignes directrices publiées par la Commission Bancaire sont destinées aux institutions assujetties : banques, établissements financiers, services financiers d’Algérie Poste, ci-après dénommées « institutions assujetties ». Elles visent à présenter des orientations et des explications sur l’application des obligations légales et réglementaires d’identification, de vérification de l’identité et de connaissance de