دليل النصوص القانونية
يراقب Legal Watch ملايين النصوص القانونية ويصفيها ويحللها لتنبيهك إلى ما يهمك فقط، حسب الهيئة والقطاع ومستوى الأهمية.
ABEF : Instruction relative à l'ouverture de compte bancaire au profit des candidats aux élections législatives
- صدر في
- 16 مايو 2021
التسلسل الزمني للنص
عرض السجل الكامل
Association des Banques et Etablissements Financiers
Ouverture de compte bancaire au profit des candidats aux élections législatives
Dans le cadre de l’organisation des élections législatives prévues pour le 12 juin 2021, L’Association des Banques