دليل النصوص القانونية

سلطة ضبط البريد و الإتصالات الإلكترونية 

ARPCE

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Avis de retrait définitif de certificats d’enregistrement

L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime