Banque d'Algérie : Note aux Banques et établissements financiers n°01-2022 relative aux seuils des taux d'intérêt excessifs applicables au titre du deuxième semestre 2022

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21-06-2022

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بنك الجزائر

Bank of Algeria 


المديرية العامة للقرض و التنظيم المصرفي

Direction Générale du Crédit et de la Réglementation Bancaire


المدير العام 

Le Directeur Général



Note aux Banques et établissements financiers n°01-2022 relative aux seuils des taux d'intérêt excessifs applicables au titre du deuxième semestre 2022


Conformément aux dispositions de l'instruction n°08-16 du 1er septembre 2016, relative aux modalités de fixation des taux excessifs, modifiée et complétée, notamment ses articles 13 et 14 et sur la base des déclarations des taux effectifs globaux, au titre du premier semestre 2022 par les banques et établissements financiers, la Banque