دليل النصوص القانونية
يراقب Legal Watch ملايين النصوص القانونية ويصفيها ويحللها لتنبيهك إلى ما يهمك فقط، حسب الهيئة والقطاع ومستوى الأهمية.
Circulaire interministérielle du 26 Décembre 1994 relative à l’inspection et au contrôle pédagogiques des corps d’enseignants relevant de certains statuts particuliers mis en position d’activité auprès d’autres administrations publiques
- صدر في
- 25 ديسمبر 1994
التسلسل الزمني للنص
عرض السجل الكاملSERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT
MINISTRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
MM LES MINISTRES, LES WALI
EN COMMUNICATION À
MADAME ET MESSIEURS LES INSPECTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE WILAYA
Objet : Circulaire interministérielle du 26 Décembre 1994 relative à l’inspection et au contrôle pédagogiques des corps d’enseignants relevant de certains statuts particuliers mis en position d’activité auprès d’autres administrations publiques.
Les statuts