CIRCULAIRE MF/DGI/ /DLRF/ SD3/ N°1021 2018 DU 09 OCT 2018 Exonération de la TVA des ventes portant sur l'orge, le maïs, ainsi que les matières et produits destinés à l'alimentation de bétail.

CIRCULAIRE MF/DGI/ /DLRF/ SD3/ N°1021 2018 DU 09 OCT 2018 

A

Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises 

Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya 

En communication à : 

Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts 

Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux

Objet : 

Exonération de la TVA des ventes portant sur l'orge, le maïs, ainsi que les matières et produits destinés à l'alimentation de bétail.

Référence : 

- Article 30 de la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au décembre2017, portant loi de finances pour 2018. 

La présente circulaire a pour objet de porter à