Circulaire n° 029 CIR/SP /SG fait le 25 décembre 1993 : Pouvoir de nomination et de gestion administrative à l'égard des fonctionnaires et agents publics

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

 LE CHEF DU GOUVERNEMENT 

Alger , Le 25 Décembre 1993

 N° O29 CIR/SP /SG

 MADAME ET MESSIEURS

 LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT 

Objet : Pouvoir de nomination et de gestion administrative à l'égard des fonctionnaires et agents publics, 

Ref : Décret exécutif n° 90-99 du 27 Mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l' égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes, ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant. 

Dans le cadre de la déconcentration de certains prérogatives