دليل النصوص القانونية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

 SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT 

 DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Alger, le 25 Février 2006 

N° 02/SP/DGFP/2006 

Mesdames et Messieurs les Responsables chargés de 

la gestion des ressources humaines des Institutions 

et Administrations Publiques 

Madame et Messieurs les Chefs d’Inspection 

de la Fonction Publique 

Objet : A/s de la gestion dans le grade d’origine des cadres titulaires de fonctions supérieures de l’Etat. 

réf. : -Décret n°85-59 du 23