دليل النصوص القانونية

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Circulaire n °03MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 17/02 / 1998

Circulaire
A

Messieurs Les Directeurs des Impôts do Wilaya

Messieurs les Directeurs Régionaux dos Impôts

Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion

 Objet : Revenus locatifs des propriétés bâties à usage d'habitation

-   Relèvement du seuil d'abattement.

Références

-   Article 7 de la loi n°97-02 du 31 Décembre 1997 portant loi de finances pour 1998.

-   Article 43 du code des