CIRCULAIRE N° 08/DGD/CAB/D420 du 07/03/2005 Relative au dédouanement dans le cadre de collections.

CIRCULAIRE N° 08/DGD/CAB/D420 du 07/03/2005

Relative au dédouanement dans le cadre de collections.

Réf. : - Articles 58 et 61 de la Loi de Finances pour 2000.
- Décret exécutif 2000/74 du 02/04/2000

La présente circulaire a pour objet de rappeler les modalités et les conditions de prise en charge et de contrôle des importations de collections destinées aux industries de montage et des collections dites CKD.

Elle vient compléter la circulaire 214/DGD/D.420 du 21/03/2001 en clarifiant certaines de ses notions telles que reprises par le décret