Circulaire n° 1 du 12 juillet 1993 : IRG - Exonération des personnes dont le revenu net global annuel est inférieur ou égal au seuil d'imposition prévu au barème de l'impôt sur le revenu global

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Circulaire n° 1 du 12 juillet 1993

Ministère de l'Economie

 Direction Générale des Impôts

A Messieurs

 Les Directeurs Régionaux des Impôts

 Les Directeurs des Impôts de Wilaya

En communication à :

 Messieurs les Directeurs Centraux et Généraux du Ministère de l'Economie

 Monsieur l'Inspecteur Général des Services Fiscaux 

Messieurs les Directeurs et les Directeurs d'Études de la Direction Générale des Impôts

 Messieurs les Sous-Directeurs de la Direction des Etudes et de la Législation Fiscales

 Monsieur le Président de la Cour des Comptes 

Monsieur l'Inspecteur Général des Finances Monsieur le Directeur