CIRCULAIRE N°  1430  /DGD/SP/D.400  du  20  aout 2009  RELATIVE  A  L’ADHESION  DE L’ALGERIE A  LA GRANDE ZONE ARABE DE LIBRE ÉCHANGE (GZALE).

CIRCULAIRE N°  1430  /DGD/SP/D.400  du  20  aout 2009  RELATIVE  A  L’ADHESION  DE L’ALGERIE A  LA GRANDE ZONE ARABE DE LIBRE ÉCHANGE (GZALE).

Réf : Circulaire n°1769/DGD/SP/D400 du 03 décembre 2008.

La présente circulaire a pour objet de modifier les dispositions de la circulaire visée en référence portant adhésion de l’Algérie à la Grande Zone Arabe de Libre Échange. Cette modification vise à élucider les points IV-1-D et IV-2-C-1 de ladite circulaire, se rapportant respectivement à la règle de transport direct et le contrôle des