CIRCULAIRE N° 1447 /DGD/SP/D400/09 DU 27/08/2009 PORTANT DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2009
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27-08-2009
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CIRCULAIRE N° 1447 /DGD/SP/D400/09 DU 27/08/2009 PORTANT DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2009
REFER : Ordonnance n°09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009.
La présente circulaire a pour objet de commenter les mesures introduites par les articles 13, 15, 17, 21, 44, 70, 72 et 81 de la loi de finances complémentaire pour 2009 concernant le volet fiscal.
- Relèvement des tarifs de la taxe sur les véhicules neufs et extension de son champ d’application aux camions et engins roulants
Conformément à l’article