CIRCULAIRE N° 15 / DGD / SP / D.110 DU 07 JANVIER 2008 AYANT POUR OBJET LA FAUSSE MARQUE D’ORIGINE.
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08-01-2008
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CIRCULAIRE N° 15 / DGD / SP / D.110 DU 07 JANVIER 2008 AYANT POUR OBJET LA FAUSSE MARQUE D’ORIGINE.
REF : ARTICLE 42 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2008.
LA PRESENTE CIRCULAIRE VISE A COMMENTER LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 42 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2008 QUI DISPOSE « IL EST CREE DANS LA LOI N° 79-07 DU 21 JUILLET 1979. MODIFIEE ET COMPLETEE, PORTANT CODE DES DOUANES, UN ARTICLE 15 TER LIBELLE COMME