Circulaire N° 1540/DGD/SP/D.130 du 20 octobre 2008 relative a la mise en œuvre du régime douanier des foires et expositions, a l’occasion du salon international du livre d’Alger

CIRCULAIRE N° 1540/DGD/SP/D.130 DU 20 OCTOBRE 2008 RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU REGIME DOUANIER DES FOIRES ET EXPOSITIONS, A L’OCCASION DU SALON INTERNATIONAL DU LIVRE D’ALGER

R E F: - Articles 174 à 180 – 185 bis, 185 ter du code des douanes,

• Article 44 de la Loi de Finances Complémentaire pour 2008,
• Articles 4 et 9 du décret exécutif n° 03-278 du 23 août 2003,
• Règlement n° 07-01 du 03 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises,
• Note n° 17 du 26 septembre 1995 de la Banque d’Algérie relative aux