Circulaire n° 16 du 12 septembre 1993; Relèvement du plafond du montant des frais de réception déductibles

Circulaire n° 16 du 12 septembre 1993

Ministère de l'Economie 

Direction Générale des Impôts

A Messieurs

 Les Directeurs Régionaux des Impôts 

Les Directeurs des impôts de Wilaya

En communication à : 

Messieurs les Directeurs Centraux et Généraux du Ministère de l'Economie

 Monsieur l'inspecteur Général des Services Fiscaux 

Messieurs les Directeurs et les Directeurs d'Etudes de la Direction Générale des Impôts

Messieurs les Sous-Directeurs de la Direction des Etudes et de la Législation Fiscal

 Monsieur le Président de la Cour des Comptes 

Monsieur l'inspecteur Général des Finances 

Monsieur le Directeur de