Circulaire N° 16/DGD/SP/D.110 du 07 janvier 2008 relative au non respect de délai de dépôt des déclarations en douane et non enlèvement des marchandises dans le délai.
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08-01-2008
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CIRCULAIRE N° 16/DGD/SP/D.110 DU 07 JANVIER 2008 RELATIVE AU NON RESPECT DE DELAI DE DEPOT DES DECLARATIONS EN DOUANE ET NON ENLEVEMENT DES MARCHANDISES DANS LE DELAI.
REF : - Article 51 de la Loi de Finances pour 2008,
- Article 319 de la Loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée portant code des douanes.
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services la modification apportée par l’article 51 de la Loi de Finances pour 2008 qui a modifié et complété l’article 319 du code des douanes et qui dispose :
Article 51 :