Circulaire n° 293/DGD/SP/D.420: Mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance n°06‐08 du 15 Juillet 2006 modifiant et complétant l’ordonnance n°01‐03 du 20 Août 2001 relative au développement de l’investissement
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03-03-2008
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CIRCULAIRE N° 293/DGD/SP/D.420 du 03 mars 2008.
Objet : Mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance n° 06‐08 du 15 Juillet 2006 modifiant et complétant l’ordonnance n°01‐03 du 20 Août 2001 relative au développement de l’investissement.
La présente circulaire a pour objet de définir les modalités d’application et de mise en oeuvre des dispositions de l’ordonnance n° 06‐08 du 15 Juillet 2006 modifiant et complétant l’ordonnance n° 01‐03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement.
Elle remplace, à cet effet, la circulaire n° 09/DGD/CAB/D.420 du 07