دليل النصوص القانونية

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Circulaire n° 34 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 20/04/ 1998

Circulaire

A

Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya

 Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts 

Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion

Objet - Réduction du taux de la TVA pour certains types de véhicules automobiles de tourisme.

Références -Article 69 de la loi n°97-02 du 31 Décembre 1997 portant loi de finances pour 1998.

La présente circulaire a pour objet