CIRCULAIRE N° 37 ME/DELF/LF.90 - Taxe de publicité foncière : relèvement de taux

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’ECONOMIE

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES

N° 37 ME/DELF/LF.90

Alger, le 17 février 1990

CIRCULAIRE

A Messieurs les inspecteurs divisionnaires des impôts de wilaya 

En communication à :

Monsieur le directeur du Contrôle Fiscal.

Messieurs les inspecteurs coordonnateurs. pour suivi.

OBJET : Taxe de publicité foncière : relèvement de taux.

REFERENCE : - Article 68 de la loi n°89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990.

                            - Article 353 2 et 353 3 du code de l’enregistrement.

La présente circulaire a