Circulaire n° 40 du 26 septembre 1993 : Relèvement du tarif de la taxe intérieure de consommation frappant les tabacs et les cigarettes

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Circulaire n° 40 du 26 septembre 1993

Ministère de l’Économie 

Direction Générale des Impôts  

 A Messieurs  

 Les Directeurs Régionaux des impôts

Les directeurs Régionaux des impôts de Wilaya

En communication à :

Messieurs les Directeurs Centraux et Généraux du Ministère de l’Economie 

Monsieur l’Inspecteur Générale des Services Fiscaux 

Messieurs les Directeurs et les Directeurs d'Études de de la Direction Générale des Impôts  

Messieurs les Sous-Directeurs de la Direction des Etudes et de la Législation