Circulaire N° 43ME/DGI/DELF/LF.91 - Exonération des droit et taxes à l'importation des clino-mobiles, matériels et équipements acquis par la Fédération Nationale des Donneurs de sang et liés à ses activités

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DIRECTION DES ETUDES ET

DE LA LEGISLATION FISCALES 

N° 43ME/DGI/DELF/LF.91

Alger, le 10 Avril 1991

CIRCULAIRE

A

MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES

DES IMPOTS DE WILAYA

EN COMMUNICATION A : 

- MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES 

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DES OPERATIONS FISCALES 

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CONTENTIEUX 

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DES MOYENS, DE 

L'ORGANISATION ET DE LA FORMATION 

- MESSIEURS LES INSPECTEURS COORDONNATEURS 

POUR SUIVI

OBJET: Exonération des droit  et taxes à l'importation des clino-mobiles, matériels