Circulaire n° 48 F/DELF/LF 88 : Exonération des intérêts pour paiement à terme - taux de change à retenir pour le calcul des bases T.U.G.P at T.U.G.P.S

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES 

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA 

LEGISLATION FISCALE

N° 48 F/DELF/LF 88                              Alger, le 20 février 1988

CIRCULAIRE 

A 

MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES

DES IMPOTS DE WILAYA

En communication à :

 MESSIEURS LES INSPECTEURS COORDONNATEURS, POUR SUIVI

OBJETS : - Exonération des intérêts pour paiement à terme- taux de change à