Circulaire n° 49 E/DELF/LF.88 : Exonération de la TUGP
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19-02-1988
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19-02-1988
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA
LEGISLATION FISCALE
N° 49 E/DELF/LF.88 Alger, le 20 février 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES IMPOTS
DE WILAYA
En communication à :
Messieurs les Inspecteurs coordonnateurs, pour suivi.
OBJET: Exonération de la TUGP en faveur:
- des