Circulaire n° 52 F/DELF/LF 88 : Rétablissement des droits de douane et de la taxe unique globale à la production sur le café

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE

ET POPULAIRE

 MINISTERE DES FINANCES

 DIRECTION DES ETUDES ET DE LA

 LEGISLATION FISCALE 

N° 52 F/DELF/LF 88                          Alger, le 20 février 1988

CIRCULAIRE

A 

MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES

DES IMPOTS DE WILAYA

En communication à :

 - Monsieur le ministre du Commerce.

 - Direction des prix .

- Monsieur le directeur général des Douanes .

- Messieurs les Inspecteurs Coordonnateurs, pour suivi.

OBJET/ Rétablissement