Circulaire n° 52 F/DELF/LF 88 : Rétablissement des droits de douane et de la taxe unique globale à la production sur le café
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19-02-1988
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19-02-1988
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19-02-1988
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA
LEGISLATION FISCALE
N° 52 F/DELF/LF 88 Alger, le 20 février 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
DES IMPOTS DE WILAYA
En communication à :
- Monsieur le ministre du Commerce.
- Direction des prix .
- Monsieur le directeur général des Douanes .
- Messieurs les Inspecteurs Coordonnateurs, pour suivi.
OBJET/ Rétablissement