CIRCULAIRE N° 574 /DGD/SP/D.420/08 DU 20/04/2008 RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF RELATIF AU SOUTIEN A L’EMPLOI DES JEUNES (ANSEJ).
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30-04-2008
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CIRCULAIRE N° 574 /DGD/SP/D.420/08 DU 20/04/2008 RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF RELATIF AU SOUTIEN A L’EMPLOI DES JEUNES (ANSEJ).
Réf : - articles 54 et 103 de la loi de finances pour 1997;
- articles 21 et 41 de la loi de finances pour 2004;
- Décret présidentiel n° 96-234 du 02 juillet 1996;
- Décret présidentiel n°03-300 du 11 septembre 2003 ;
- Décret exécutif n°03-74 du 23 février 2003 ;
- Décret exécutif n°96-296 du 08 septembre 1996;
- Décret exécutif n°98-231 du 13 juillet 1998;
- Décret exécutif 03-288 du 6 septembre 2003;
- Message n° 009/DGD/D420/01 du 23 janvier 2001;
- Message n° 006/DGD/D4/01 du 16 janvier 2001;
- Envoi n° 032/DGD/D400