CIRCULAIRE N° 574 /DGD/SP/D.420/08 DU 20/04/2008 RELATIVE A LA   MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF RELATIF AU SOUTIEN A L’EMPLOI DES JEUNES (ANSEJ). 

CIRCULAIRE N° 574 /DGD/SP/D.420/08 DU 20/04/2008 RELATIVE A LA   MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF RELATIF AU SOUTIEN A L’EMPLOI DES JEUNES (ANSEJ). 

Réf : - articles 54 et 103 de la loi de finances pour 1997;

• articles 21 et 41 de la loi de finances pour 2004;
• Décret présidentiel n° 96-234 du 02 juillet 1996;
• Décret présidentiel n°03-300 du 11 septembre 2003 ;
• Décret exécutif n°03-74 du 23 février 2003 ;
• Décret exécutif n°96-296 du 08 septembre 1996;
• Décret exécutif n°98-231 du 13 juillet 1998;
• Décret exécutif 03-288 du 6 septembre 2003;
• Message n° 009/DGD/D420/01 du 23 janvier 2001;
• Message n° 006/DGD/D4/01 du 16 janvier 2001;
• Envoi n° 032/DGD/D400